Les Statuts de l’Association CasamanScience
Article 1 : Constitution
Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Article 2 : Dénomination
L’association prend la dénomination suivante : CasamanScience
Article 3 : Objet
Cette association a pour objet principal la promotion des sciences et technologies dans le but de créer une effervescence intellectuelle autour d’un développement durable et rapide, soucieux de l’environnement et conscient des générations futures. Dans ce cadre, elle souhaiterait:
– Organiser des journées de sensibilisation au sein des établissements scolaires et universitaires;
– Organiser des conférences et workshops sur les thématiques du développement durable, des NTIC, des énergies renouvelables, de la biodiversité, de l’agriculture durable…
– Favoriser le transfert de technologies spécifiques aux thématiques préalablement fixées au niveau international et national.
– Mener toute action permettant la vulgarisation des technologies et des connaissances relatives aux thématiques préalablement citées
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé au domicile du président.
Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du conseil d’administration.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est de 99ans, à compter de la signature des statuts.
L’assemblée générale extraordinaire pourra toutefois décider avant l’arrivée de ce terme de proroger cette durée dans les conditions prévues à l’article 13.
L’année sociale cours du 1er janvier au 31 décembre.
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de :
Les membres permanents :
Les membres permanents sont les fondateurs de l’Association. Ils disposent d’un espace de travail permanent à l’Association. Ils ne sont pas tenus de s’acquitter d’une cotisation annuelle. Ils disposent du droit de votes et font partis de plein droit du Conseil d’Administration. Si l’un de ces membres démissionnait ou était dans l’incapacité d’accomplir ses fonctions, il pourrait être remplacé par décision à l’unanimité des membres restant du Conseil d’Administration.
Membres associés:
Les membres Associés acquièrent cette qualité par décision à l’unanimité du Conseil d’Administration. Ils sont proposés par l’un des membres permanents. Ils ne sont pas tenus de s’acquitter d’une cotisation annuelle. Ils disposent de droit d’un siège permanent au sein du conseil d’administration assorti d’un droit de vote à une voix délibérative durant toute la durée de l’association, sauf démission de leur part.
Membres actifs ou adhérents :
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le règlement intérieur chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres actifs sont les personnes choisies par le Conseil d’Administration, sur proposition de l’un de ses membres. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 7 : Admission et adhésion
Une personne qui souhaite faire partie de l’Association doit en faire la demande écrite au Conseil d’Administration. Elle doit adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur et à sa charte. Elle déclare avoir pris connaissance des noms des responsables de l’association (administrateurs et responsables de groupes). Elle doit aussi s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le règlement intérieur chaque année par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.
L’admission des membres actifs ou adhérents est décidée par le Conseil d’Administration en assemblée générale sous réserve de la disponibilité d’espace. La décision est prise par le C.A, au ¾ des présents et représentés. En cas de refus, aucun recours n’est possible.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd pour tous les membres:
par décès ou par démission adressée au président de l’Association, celui-ci pouvant la refuser si une procédure d’exclusion est engagée.
Par exclusion prononcée par le C.A, qui statue souverainement, pour motif/faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou à la charte, ou toute raison prononcée par le C.A dans l’intérêt de l’association. Les intéressés ayant été invités, par lettre recommandée, à se présenter devant le C.A. à l’effet de fournir des explications.
Pour les autres membres autres que les membres permanents et associés :
par le non-paiement de la cotisation annuelle (cette procédure se met en marche après deux rappels de paiement envoyés par lettre recommandé avec avis de réception et se finalise par une décision du C.A.
Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l’association. Le décès, la démission, l’exclusion ou la radiation d’un ou plusieurs membres ne mettent pas fin à l’association.
Article 9 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un C.A. composé de deux (2) membres au moins et six (6) au plus, désignés par l’assemblée générale, et pris parmi les membres actifs.
Les membres du conseil sont élus pour 1 an. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance, le C.A. pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation.
Ces cooptations doivent être ratifiées par la prochaine assemblée générale pour devenir définitives.
Les remplacements se terminent à l’échéance du mandat des membres qu’ils substituent.
Article 10 : Bureau
Le C.A. choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
- d’un président
- d’un secrétaire
Le bureau est renouvelé tous les ans, les membres du bureau sont rééligibles.
Article 11 : Fonctions des membres du bureau
ARTICLE 11.1 : Le président convoque le conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du C.A. statuant à la majorité relative.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du bureau du C.A. statuant à la majorité relative.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien, en cas d’ancienneté égale par le plus âgé.
ARTICLE 11.2 : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites ainsi que le suivit des comptes financiers.
Article 12 : Réunion du conseil d’administration
Le C.A. se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an ou sur la demande du quart de ses membres.
Le C.A. se réunit valablement par téléconférence, par IRC (Internet Relay Chat), ou vidéoconférence.
La présence du tiers des membres du C.A. est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il convoque les assemblées générales.
Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Les membres du C.A. peuvent recevoir des rétributions à raison des fonctions de direction ou de missions techniques ou commerciales qui leur sont confiées.
En outre, les membres du C.A. peuvent obtenir des remboursements de frais.
Les délibérations du C.A. relatives aux acquisitions, échange et aliénations d’immeubles nécessaires aubut poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neufannées, aliénations de biens et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.
Article 13 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend les membres actifs, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs de l’association, à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le C.A., ou sur demande du quart au moins de ses membres.
L’assemblée générale se réunit valablement par téléconférence, par IRC (Internet Relay Chat), ou vidéoconférence.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées dix (10) jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. Les convocations sont faites par courrier électronique.
L’ordre du jour est fixé par le C.A.
Le président préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le secrétaire rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du C.A.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du C.A..
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Toutefois, la révocation des membres du C.A. intervient à la majorité des trois-quarts.
Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.
Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le C.A.
Les délibérations du C.A. relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le trésorier sur un registre et signés par lui et le président.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, sur proposition du C.A., ou sur la proposition de 20% au moins des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze (15) jours à l’avance.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze (15) jours.Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation.
Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents.
Article 15 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
– des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l’association par toute personne physique ou morale
– du revenu de ses biens
– des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l’assemblée générale
– des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics
– des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l’association)
– des ventes faites aux membres
– et toutes autres ressources autorisées par la loi
– du produit des ventes de biens ou des prestations de services
– de produits de la propriété industrielle.
Article 16 : Règlement intérieur
Le C.A. peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts.
Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l’objet de modifications que le C.A. devra soumettre à l’assemblée générale.
Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
Article 17 : Dissolution
L’assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l’effet de se prononcer sur la dissolution de l’association.
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’association est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze (15) jours d’intervalle.
Pour la deuxième convocation, aucun quorum n’est exigé.
La dissolution de l’association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation du passif et de l’actif de l’association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, ou à tout établissement qu’elle décidera à l’exception des membres de l’association.
Le ou les liquidateurs sont chargés d’effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.Les présents statuts ont été approuvés par :
L’Assemblée Constitutive du : 15/03/2013
Signatures :